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1961101401 BE

1961101401 14 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1951 portant règlement organique des stations de recherches agronomiques de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961101401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961101401 14 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1951 portant règlement organique des stations de recherches agronomiques de l'Etat Ouvrir la source officielle

14 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1951 portant règlement organique des stations de recherches agronomiques de l'Etat

Publication: 11 avril 1961

Numéro: 1961101401

page: 88888

Dossier numéro: 1961-10-14/

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