1961101305
BE
BE
1961101305 13 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1953, qui fixe le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction - secteur " Travaux publics "
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961101305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961101305 13 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1953, qui fixe le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction - secteur " Travaux publics "
Ouvrir la source officielle
13 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1953, qui fixe le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction - secteur " Travaux publics "
Publication: 26 octobre 1961
Numéro: 1961101305
page: 88888
Dossier numéro: 1961-10-13/