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1961101304 BE

1961101304 13 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal fixant les allocations et indemnités dues aux officiers commissionnés au grade de général de brigade

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961101304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal fixant les allocations et indemnités dues aux officiers commissionnés au grade de général de brigade

Publication: 25 octobre 1961

Numéro: 1961101304

page: 8035

Dossier numéro: 1961-10-13/

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