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1961101206 BE

1961101206 12 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 avril 1961 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du centre et du sud de la Flandre occidentale et du Tournaisis, fixant les conditions de travail pour la campagne 1961-1962

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961101206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961101206 12 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 avril 1961 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du centre et du sud de la Flandre occidentale et du Tournaisis, fixant les conditions de travail pour la campagne 1961-1962 Ouvrir la source officielle

12 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 avril 1961 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du centre et du sud de la Flandre occidentale et du Tournaisis, fixant les conditions de travail pour la campagne 1961-1962

Publication: 26 octobre 1961

Numéro: 1961101206

page: 88888

Dossier numéro: 1961-10-12/

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