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1961101205 BE

1961101205 12 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 juin 1961 de la Commission paritaire nationale pour employés de l'industrie chimique fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour 1961

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961101205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961101205 12 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 juin 1961 de la Commission paritaire nationale pour employés de l'industrie chimique fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour 1961 Ouvrir la source officielle

12 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 juin 1961 de la Commission paritaire nationale pour employés de l'industrie chimique fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour 1961

Publication: 26 octobre 1961

Numéro: 1961101205

page: 88888

Dossier numéro: 1961-10-12/

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