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1961101101 BE

1961101101 11 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1954 réglant l'attribution des subsides de l'Etat en faveur des services d'assurance mutualiste libre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961101101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961101101 11 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1954 réglant l'attribution des subsides de l'Etat en faveur des services d'assurance mutualiste libre Ouvrir la source officielle

11 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1954 réglant l'attribution des subsides de l'Etat en faveur des services d'assurance mutualiste libre

Publication: 2 novembre 1961

Numéro: 1961101101

page: 88888

Dossier numéro: 1961-10-11/

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