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1961101006 BE

1961101006 10 OCTOBRE 1961. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 55bis, § 11 et 12, de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961101006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961101006 10 OCTOBRE 1961. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 55bis, § 11 et 12, de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national de l'emploi Ouvrir la source officielle

10 OCTOBRE 1961. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 55bis, § 11 et 12, de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national de l'emploi

Publication: 19 octobre 1961

Numéro: 1961101006

page: 88888

Dossier numéro: 1961-10-10/

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