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1961101005 BE

1961101005 10 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Institut Supérieur de Commerce de l'Etat, à Anvers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961101005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Institut Supérieur de Commerce de l'Etat, à Anvers

Publication: 18 novembre 1961

Numéro: 1961101005

page: 8536

Dossier numéro: 1961-10-10/

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