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1961101002 BE

1961101002 10 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal approuvant des modifications au règlement relatif à la délivrance des patentes de batelier du Rhin

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961101002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal approuvant des modifications au règlement relatif à la délivrance des patentes de batelier du Rhin

Publication: 1 novembre 1961

Numéro: 1961101002

page: 88888

Dossier numéro: 1961-10-10/

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