1961101001
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1961101001 10 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 18 janvier 1946 fixant le nouveau mode de rémunération des présidents, secrétaires et membres des jurys constitués par le gouvernement pour la collation des grades académiques
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BE Justel 1961101001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961101001 10 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 18 janvier 1946 fixant le nouveau mode de rémunération des présidents, secrétaires et membres des jurys constitués par le gouvernement pour la collation des grades académiques
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10 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 18 janvier 1946 fixant le nouveau mode de rémunération des présidents, secrétaires et membres des jurys constitués par le gouvernement pour la collation des grades académiques
Publication: 24 octobre 1961
Numéro: 1961101001
page: 8005
Dossier numéro: 1961-10-10/