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1961100904 BE

1961100904 9 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal accordant une allocation pour travail insalubre aux agents du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961100904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal accordant une allocation pour travail insalubre aux agents du Ministère des Travaux publics

Publication: 9 novembre 1961

Numéro: 1961100904

page: 8321

Dossier numéro: 1961-10-09/

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