1961100903
BE
1961100903 9 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal relatif à l'organisation d'une expérience pédagogique dans l'enseignement normal primaire de l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961100903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961100903 9 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal relatif à l'organisation d'une expérience pédagogique dans l'enseignement normal primaire de l'Etat
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9 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal relatif à l'organisation d'une expérience pédagogique dans l'enseignement normal primaire de l'Etat
Publication: 1 novembre 1961
Numéro: 1961100903
page: 8228
Dossier numéro: 1961-10-09/