Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1961100902 BE

1961100902 9 OCTOBRE 1961. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 février 1961 organisant le stage des candidats à la première catégorie des agents de l'Etat et fixant leur statut pendant cette période

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961100902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961100902 9 OCTOBRE 1961. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 février 1961 organisant le stage des candidats à la première catégorie des agents de l'Etat et fixant leur statut pendant cette période Ouvrir la source officielle

9 OCTOBRE 1961. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 février 1961 organisant le stage des candidats à la première catégorie des agents de l'Etat et fixant leur statut pendant cette période

Publication: 13 octobre 1961

Numéro: 1961100902

page: 7693

Dossier numéro: 1961-10-09/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →