Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1961100901 BE

1961100901 9 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal modifiant la dénomination du Ministère des Communications et fixant les attributions du Ministre des Communications et du Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961100901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961100901 9 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal modifiant la dénomination du Ministère des Communications et fixant les attributions du Ministre des Communications et du Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones Ouvrir la source officielle

9 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal modifiant la dénomination du Ministère des Communications et fixant les attributions du Ministre des Communications et du Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones

Publication: 12 octobre 1961

Numéro: 1961100901

page: 7646

Dossier numéro: 1961-10-09/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →