1961100603
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1961100603 6 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1957 portant agréation de diplômes aux fins de la loi du 22 juillet 1953, créant un Institut des réviseurs d'entreprises, modifiée par la loi du 10 juillet 1956, modifié et complété par les arrêtés royaux des 17 juin 1957 et 13 juillet 1959
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961100603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961100603 6 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1957 portant agréation de diplômes aux fins de la loi du 22 juillet 1953, créant un Institut des réviseurs d'entreprises, modifiée par la loi du 10 juillet 1956, modifié et complété par les arrêtés royaux des 17 juin 1957 et 13 juillet 1959
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6 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1957 portant agréation de diplômes aux fins de la loi du 22 juillet 1953, créant un Institut des réviseurs d'entreprises, modifiée par la loi du 10 juillet 1956, modifié et complété par les arrêtés royaux des 17 juin 1957 et 13 juillet 1959
Publication: 20 octobre 1961
Numéro: 1961100603
page: 88888
Dossier numéro: 1961-10-06/