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1961100602 BE

1961100602 6 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal modifiant le cadre des fonctions de la direction générale des services généraux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961100602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961100602 6 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal modifiant le cadre des fonctions de la direction générale des services généraux Ouvrir la source officielle

6 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal modifiant le cadre des fonctions de la direction générale des services généraux

Publication: 12 octobre 1961

Numéro: 1961100602

page: 88888

Dossier numéro: 1961-10-06/

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