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1961100601 BE

1961100601 6 OCTOBRE 1961. - ARRETE ROYAL d'exécution de la loi du 27 juillet 1961, portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne l'admission dans les administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961100601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 OCTOBRE 1961. - ARRETE ROYAL d'exécution de la loi du 27 juillet 1961, portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne l'admission dans les administrations de l'Etat

Publication: 10 octobre 1961

Numéro: 1961100601

page: 7616

Dossier numéro: 1961-10-06/

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