1961100557
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1961100557 5 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 juillet 1961 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage relative à la réduction de la durée du travail dans les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique ou du repassage de vêtements ou d'objets d'ameublement, ainsi que dans leurs dépôts et " shops "
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961100557 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961100557 5 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 juillet 1961 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage relative à la réduction de la durée du travail dans les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique ou du repassage de vêtements ou d'objets d'ameublement, ainsi que dans leurs dépôts et " shops "
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5 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 juillet 1961 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage relative à la réduction de la durée du travail dans les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique ou du repassage de vêtements ou d'objets d'ameublement, ainsi que dans leurs dépôts et " shops "
Publication: 13 octobre 1961
Numéro: 1961100557
page: 88888
Dossier numéro: 1961-10-05/