1961100556
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1961100556 5 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 juillet 1961 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage relative à la réduction de la durée du travail dans les blanchisseries, lavoirs et entreprises de repassage, ainsi que dans leurs dépôts et " shops "
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961100556 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961100556 5 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 juillet 1961 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage relative à la réduction de la durée du travail dans les blanchisseries, lavoirs et entreprises de repassage, ainsi que dans leurs dépôts et " shops "
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5 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 juillet 1961 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage relative à la réduction de la durée du travail dans les blanchisseries, lavoirs et entreprises de repassage, ainsi que dans leurs dépôts et " shops "
Publication: 13 octobre 1961
Numéro: 1961100556
page: 88888
Dossier numéro: 1961-10-05/