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1961100551 BE

1961100551 5 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal portant reprise par l'Etat de l'école primaire communale des filles et de l'école gardienne communale de Stavelot (Centre)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961100551 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961100551 5 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal portant reprise par l'Etat de l'école primaire communale des filles et de l'école gardienne communale de Stavelot (Centre) Ouvrir la source officielle

5 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal portant reprise par l'Etat de l'école primaire communale des filles et de l'école gardienne communale de Stavelot (Centre)

Publication: 28 février 1962

Numéro: 1961100551

page: 88888

Dossier numéro: 1961-10-05/

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