1961100505
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1961100505 5 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal modifiant les dénominations de certaines matières figurant dans les programmes d'examen des lois coordonnées sur la collation des grades académiques
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961100505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961100505 5 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal modifiant les dénominations de certaines matières figurant dans les programmes d'examen des lois coordonnées sur la collation des grades académiques
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5 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal modifiant les dénominations de certaines matières figurant dans les programmes d'examen des lois coordonnées sur la collation des grades académiques
Publication: 1 novembre 1961
Numéro: 1961100505
page: 8226
Dossier numéro: 1961-10-05/