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1961100456 BE

1961100456 4 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 juillet 1961 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les carrières et scieries de marbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961100456 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961100456 4 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 juillet 1961 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les carrières et scieries de marbre Ouvrir la source officielle

4 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 juillet 1961 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les carrières et scieries de marbre

Publication: 17 octobre 1961

Numéro: 1961100456

page: 88888

Dossier numéro: 1961-10-04/

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