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1961100303 BE

1961100303 3 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal - Mines de houille. Concessions "Gouffre-Carabinier et Ormont réunis " et " Boubier ". Amodiation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961100303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal - Mines de houille. Concessions "Gouffre-Carabinier et Ormont réunis " et " Boubier ". Amodiation

Publication: 25 octobre 1961

Numéro: 1961100303

page: 88888

Dossier numéro: 1961-10-03/

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