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1961100302 BE

1961100302 3 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal fixant les conditions de nomination au grade de gestionnaire de bibliothèque au Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961100302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961100302 3 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal fixant les conditions de nomination au grade de gestionnaire de bibliothèque au Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

3 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal fixant les conditions de nomination au grade de gestionnaire de bibliothèque au Ministère des Travaux publics

Publication: 21 octobre 1961

Numéro: 1961100302

page: 7933

Dossier numéro: 1961-10-03/

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