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1961100301 BE

1961100301 3 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal relatif à l'emprunt de 22 millions de florins des Pays-Bas, garanti par l'Etat, à émettre par la Société Anonyme Belge d'Exploitation de la Navigation Aérienne (SABENA)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961100301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961100301 3 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal relatif à l'emprunt de 22 millions de florins des Pays-Bas, garanti par l'Etat, à émettre par la Société Anonyme Belge d'Exploitation de la Navigation Aérienne (SABENA) Ouvrir la source officielle

3 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal relatif à l'emprunt de 22 millions de florins des Pays-Bas, garanti par l'Etat, à émettre par la Société Anonyme Belge d'Exploitation de la Navigation Aérienne (SABENA)

Publication: 5 octobre 1961

Numéro: 1961100301

page: 88888

Dossier numéro: 1961-10-03/

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