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1961100203 BE

1961100203 2 OCTOBRE 1961. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1957 établissant le règlement de discipline de l'Institut des réviseurs d'entreprises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961100203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 OCTOBRE 1961. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1957 établissant le règlement de discipline de l'Institut des réviseurs d'entreprises

Publication: 15 décembre 1961

Numéro: 1961100203

page: 9413

Dossier numéro: 1961-10-02/

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