1961100202
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1961100202 2 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal portant mesures d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 prévoyant certaines mesures en faveur des agents de complément de l'administration d'Afrique, des membres du personnel administratif, de maîtrise et spécialisé de l'Université officielle du Congo belge et du Rwanda-Burundi et du personnel laïc agréé de l'enseignement libre au Congo belge ou au Rwanda-Burundi , des membres du personnel d'Afrique du secteur parastatal ou assimilé et des agen
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961100202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961100202 2 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal portant mesures d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 prévoyant certaines mesures en faveur des agents de complément de l'administration d'Afrique, des membres du personnel administratif, de maîtrise et spécialisé de l'Université officielle du Congo belge et du Rwanda-Burundi et du personnel laïc agréé de l'enseignement libre au Congo belge ou au Rwanda-Burundi , des membres du personnel d'Afrique du secteur parastatal ou assimilé et des agen
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2 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal portant mesures d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 prévoyant certaines mesures en faveur des agents de complément de l'administration d'Afrique, des membres du personnel administratif, de maîtrise et spécialisé de l'Université officielle du Congo belge et du Rwanda-Burundi et du personnel laïc agréé de l'enseignement libre au Congo belge ou au Rwanda-Burundi , des membres du personnel d'Afrique du secteur parastatal ou assimilé et des agents temporaires de l'Administration d'Afrique
Publication: 13 octobre 1961
Numéro: 1961100202
page: 7676
Dossier numéro: 1961-10-02/