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1961100201 BE

1961100201 2 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal portant certaines mesures d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961100201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961100201 2 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal portant certaines mesures d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique Ouvrir la source officielle

2 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal portant certaines mesures d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique

Publication: 13 octobre 1961

Numéro: 1961100201

page: 7664

Dossier numéro: 1961-10-02/

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