1961100101
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1961100101 1 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1960 portant réglementation d'octroi de subventions d'équipement aux établissements d'enseignement maritime subventionnés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961100101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961100101 1 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1960 portant réglementation d'octroi de subventions d'équipement aux établissements d'enseignement maritime subventionnés
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1 OCTOBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1960 portant réglementation d'octroi de subventions d'équipement aux établissements d'enseignement maritime subventionnés
Publication: 13 octobre 1961
Numéro: 1961100101
page: 7707
Dossier numéro: 1961-10-01/