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1961092905 29 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté ministériel relatif aux frets pour tout contrat d'affrètement conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961092905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961092905 29 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté ministériel relatif aux frets pour tout contrat d'affrètement conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure
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29 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté ministériel relatif aux frets pour tout contrat d'affrètement conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure
Publication: 19 octobre 1961
Numéro: 1961092905
page: 7874
Dossier numéro: 1961-09-29/