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1961092904 BE

1961092904 29 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mai 1961 relatif à la comptabilité du matériel des établissements du Ministère de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961092904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

29 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mai 1961 relatif à la comptabilité du matériel des établissements du Ministère de la Défense nationale

Publication: 6 octobre 1961

Numéro: 1961092904

page: 88888

Dossier numéro: 1961-09-29/

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