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1961092902 29 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal relatif aux correspondants pour la gestion des exploitations agricoles ou horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961092902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal relatif aux correspondants pour la gestion des exploitations agricoles ou horticoles

Publication: 12 octobre 1961

Numéro: 1961092902

page: 7648

Dossier numéro: 1961-09-29/

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