Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1961092901 BE

1961092901 29 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal relatif au port de la fourragère

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961092901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961092901 29 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal relatif au port de la fourragère Ouvrir la source officielle

29 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal relatif au port de la fourragère

Publication: 6 octobre 1961

Numéro: 1961092901

page: 7543

Dossier numéro: 1961-09-29/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →