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1961092802 BE

1961092802 28 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal. - Cinémathèque scientifique internationale. - Personnification civile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961092802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961092802 28 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal. - Cinémathèque scientifique internationale. - Personnification civile Ouvrir la source officielle

28 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal. - Cinémathèque scientifique internationale. - Personnification civile

Publication: 14 octobre 1961

Numéro: 1961092802

page: 88888

Dossier numéro: 1961-09-28/

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