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1961092610 26 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 13 juillet 1961 de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour 1961

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961092610 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 13 juillet 1961 de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances pour 1961

Publication: 7 octobre 1961

Numéro: 1961092610

page: 88888

Dossier numéro: 1961-09-26/

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