1961092608
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1961092608 26 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 juillet 1961 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances au cours de l'année 1961, aux travailleurs occupés dans les entreprises relevant de sa compétence
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961092608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961092608 26 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 juillet 1961 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances au cours de l'année 1961, aux travailleurs occupés dans les entreprises relevant de sa compétence
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26 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 juillet 1961 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières fixant les modalités d'octroi d'une allocation complémentaire de vacances au cours de l'année 1961, aux travailleurs occupés dans les entreprises relevant de sa compétence
Publication: 5 octobre 1961
Numéro: 1961092608
page: 88888
Dossier numéro: 1961-09-26/