1961092606
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1961092606 26 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 avril 1961 de la Commission paritaire nationale de la transformation du papier et du carton relative au remplacement du jour férié du 11 novembre 1962
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961092606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961092606 26 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 avril 1961 de la Commission paritaire nationale de la transformation du papier et du carton relative au remplacement du jour férié du 11 novembre 1962
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26 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 avril 1961 de la Commission paritaire nationale de la transformation du papier et du carton relative au remplacement du jour férié du 11 novembre 1962
Publication: 3 octobre 1961
Numéro: 1961092606
page: 88888
Dossier numéro: 1961-09-26/