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1961092605 BE

1961092605 26 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 décembre 1960 de la Commission paritaire nationale de la construction métallique relative à la réduction de la durée du travail dans les entreprises de la construction de carrosseries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961092605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961092605 26 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 décembre 1960 de la Commission paritaire nationale de la construction métallique relative à la réduction de la durée du travail dans les entreprises de la construction de carrosseries Ouvrir la source officielle

26 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 décembre 1960 de la Commission paritaire nationale de la construction métallique relative à la réduction de la durée du travail dans les entreprises de la construction de carrosseries

Publication: 3 octobre 1961

Numéro: 1961092605

page: 88888

Dossier numéro: 1961-09-26/

Erratum : Publication du 14 janvier 1962, ERRATUM

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