1961092604
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1961092604 26 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté ministériel relatif à la réouverture des marchés aux ruminants et aux porcs sur le territoire des provinces de Flandre occidentale et de Flandre orientale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961092604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961092604 26 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté ministériel relatif à la réouverture des marchés aux ruminants et aux porcs sur le territoire des provinces de Flandre occidentale et de Flandre orientale
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26 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté ministériel relatif à la réouverture des marchés aux ruminants et aux porcs sur le territoire des provinces de Flandre occidentale et de Flandre orientale
Publication: 2 octobre 1961
Numéro: 1961092604
page: 88888
Dossier numéro: 1961-09-26/