1961092603
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1961092603 26 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1961 fixant la superficie minimum des pépinières forestières susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
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BE Justel 1961092603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961092603 26 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1961 fixant la superficie minimum des pépinières forestières susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
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26 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1961 fixant la superficie minimum des pépinières forestières susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
Publication: 29 septembre 1961
Numéro: 1961092603
page: 88888
Dossier numéro: 1961-09-26/