Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1961092601 BE

1961092601 26 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la justice de paix de Zele et la justice de paix de Hamme, l'arrêté royal du 15 janvier 1928, déterminant le nombre et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police, ainsi que les jours et heures d'ouverture des greffes de ces juridictions

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961092601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961092601 26 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la justice de paix de Zele et la justice de paix de Hamme, l'arrêté royal du 15 janvier 1928, déterminant le nombre et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police, ainsi que les jours et heures d'ouverture des greffes de ces juridictions Ouvrir la source officielle

26 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la justice de paix de Zele et la justice de paix de Hamme, l'arrêté royal du 15 janvier 1928, déterminant le nombre et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police, ainsi que les jours et heures d'ouverture des greffes de ces juridictions

Publication: 19 octobre 1961

Numéro: 1961092601

page: 88888

Dossier numéro: 1961-09-26/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →