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1961092502 BE

1961092502 25 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 août 1939 concernant les demandes de brevets irrégulières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961092502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

25 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 août 1939 concernant les demandes de brevets irrégulières

Publication: 6 octobre 1961

Numéro: 1961092502

page: 88888

Dossier numéro: 1961-09-25/

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