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1961092501 BE

1961092501 25 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 1961-1981 de 6 milliards de francs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961092501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961092501 25 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 1961-1981 de 6 milliards de francs Ouvrir la source officielle

25 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 1961-1981 de 6 milliards de francs

Publication: 27 septembre 1961

Numéro: 1961092501

page: 88888

Dossier numéro: 1961-09-25/

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