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1961092301 BE

1961092301 23 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'article 5bis de l'arrêté royal du 6 mai 1958, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de l'Intérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961092301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961092301 23 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'article 5bis de l'arrêté royal du 6 mai 1958, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de l'Intérieur Ouvrir la source officielle

23 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'article 5bis de l'arrêté royal du 6 mai 1958, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de l'Intérieur

Publication: 20 octobre 1961

Numéro: 1961092301

page: 88888

Dossier numéro: 1961-09-23/

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