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1961092203 BE

1961092203 22 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal portant création du Conseil professionnel du cuir

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961092203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961092203 22 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal portant création du Conseil professionnel du cuir Ouvrir la source officielle

22 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal portant création du Conseil professionnel du cuir

Publication: 13 octobre 1961

Numéro: 1961092203

page: 7690

Dossier numéro: 1961-09-22/

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