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1961092202 22 SEPTEMBRE 1961. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 1957 établissant le règlement du stage de l'Institut des réviseurs d'entreprises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961092202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 SEPTEMBRE 1961. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 1957 établissant le règlement du stage de l'Institut des réviseurs d'entreprises

Publication: 7 octobre 1961

Numéro: 1961092202

page: 7571

Dossier numéro: 1961-09-22/

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