Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1961092201 BE

1961092201 22 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal portant reprise par l'Etat des écoles primaires et gardiennes communales de Saint-Georges-sur-Meuse

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961092201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961092201 22 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal portant reprise par l'Etat des écoles primaires et gardiennes communales de Saint-Georges-sur-Meuse Ouvrir la source officielle

22 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal portant reprise par l'Etat des écoles primaires et gardiennes communales de Saint-Georges-sur-Meuse

Publication: 19 juillet 1961

Numéro: 1961092201

page: 88888

Dossier numéro: 1961-09-22/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →