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1961092003 BE

1961092003 20 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1960 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la Navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961092003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1960 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la Navigation intérieure

Publication: 3 octobre 1961

Numéro: 1961092003

page: 88888

Dossier numéro: 1961-09-20/

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