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1961092002 BE

1961092002 20 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1951 relatif aux frais de mer du personnel navigant de l'administration de la Marine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1961092002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 SEPTEMBRE 1961. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1951 relatif aux frais de mer du personnel navigant de l'administration de la Marine

Publication: 10 octobre 1961

Numéro: 1961092002

page: 7624

Dossier numéro: 1961-09-20/

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