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1961092001 20 SEPTEMBRE 1961. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 16 juin 1949, portant allocation d'indemnités pour le port d'uniforme et distribution gratuite d'objets d'équipement à certaines catégories d'agents de l'Administration de la Marine
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1961092001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1961092001 20 SEPTEMBRE 1961. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 16 juin 1949, portant allocation d'indemnités pour le port d'uniforme et distribution gratuite d'objets d'équipement à certaines catégories d'agents de l'Administration de la Marine
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20 SEPTEMBRE 1961. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 16 juin 1949, portant allocation d'indemnités pour le port d'uniforme et distribution gratuite d'objets d'équipement à certaines catégories d'agents de l'Administration de la Marine
Publication: 10 octobre 1961
Numéro: 1961092001
page: 7623
Dossier numéro: 1961-09-20/